Fiche de transfert de CEL

En complément des fiches de transfert de PEL, il est apparu nécessaire de mettre en place une fiche pour les transferts de CEL afin d’harmoniser les pratiques des établissements bancaires en la matière. 

L’utilisation de cette fiche est possible dès le 17 décembre 2015, date de la parution de la communication correspondante (n° 20150063) et devient obligatoire à compter du 1er mars 2017.

Ce modèle de fiche  précise les informations obligatoires requises afin que chaque établissement susceptible de les utiliser dispose des éléments nécessaires au traitement de la demande du client.

Chaque établissement bancaire définit la présentation des informations obligatoires de la fiche qu’il peut en outre enrichir de précisions complémentaires. Toutefois, il ne peut exiger de ses confrères qu’ils fournissent ces mêmes informations complémentaires.

Par définition, les intérêts acquis indiqués dans la fiche sont les intérêts acquis disponibles. Les intérêts acquis déjà utilisés peuvent être mentionnés en sus (information facultative) et doivent alors être clairement distingués des intérêts acquis disponibles.

Il est conseillé (mais non obligatoire) de renseigner les montants principaux en chiffres et en lettres.

Pour télécharger la fiche de transfert de CEL cliquer ici.