Ce site web et tous les documents qu'il contient servent uniquement à des fins d’information. Toute copie ou impression totale ou partielle de ce document doit mentionner la source "© CFONB" et reproduire le texte intégral du présent avis.
L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site du CFONB et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site CFONB est édité par le CFONB. Son siège social est situé au 18, rue La Fayette 75009 PARIS.
La société est représentée par Marie Anne LIVI, présidente du CFONB.
1. Editeur
Directeur de publication : Anne Marie LIVI
Domiciliation : 18, rue La Fayette 75009 PARIS
Email : cfonb@cfonb.fr
Site : www.cfonb.org
2. Hébergeur
Le site et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société MAKOA.
Makoa est une SARL Unipersonnelle au capital de 28 500 euros créée en 1995
Immatriculée au RCS de Paris sous le Numéro SIREN 401 974 423
Code APE : 5912Z
Assujettie à la TVA (Taux 20% – N° TVA Intracommunautaire FR75401974423).
Domiciliation : 130 rue Lafayette - 75010 Paris, France
Téléphone : 01 44 54 32 92
Email : contact@makoa.fr
Site : www.makoa.fr
Le CFONB dégage l'hébergeur et les prestataires qui ont réalisé le présent site internet de toute responsabilité concernant l'usage de ce site web et/ou la commercialisation de tous services liés au dit site par l'Association.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site public du CFONB a accès aux services suivants :
- La page d’information « Qui sommes-nous ? »
- L’espace documentaire ne contenant que les documents qui peuvent être consultés par les utilisateurs non connectés
- La page normalisation
- La page contact
- Les actualités du CFONB consultables par tous
- La barre de recherche globale
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site du CFONB.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le CFONB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. Ces informations n’engagent pas contractuellement le CFONB.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Le site www.cfonb.org appartient et est exploité par le CFONB, Association Loi 1901. Sauf mention contraire, la présentation et chacun des éléments, y compris les logos apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au CFONB, ou font l'objet d'une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du CFONB.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. Le CFONB décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne à partir de ces informations et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
La représentation ou reproduction d'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (www.legalis.net). La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « © CFONB ».
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Le CFONB se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Le CFONB dégage l'hébergeur et les prestataires du site internet www.cfonb.org de toute responsabilité quant aux droits d'utilisation des contenus textes, images, animations, vidéos placés sur ce site par le CFONB. Toute reproduction totale ou partielle de ce site internet, sans l'autorisation préalable et expresse de l'auteur est donc prohibée.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
La visite sur le site www.cfonb.org ne nécessite pas de décliner son identité ni de fournir des informations personnelles vous concernant. Le CFONB ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seraient utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
ARTICLE 8 : Liens vers d’autres sites
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, le CFONB a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité du CFONB ou du concepteur du site Internet, à savoir la société Makoa, ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via celle-ci.
Le CFONB ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le CFONB n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur.
Le CFONB décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et matériaux contenus sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site web du CFONB.
Le CFONB ou Makoa ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L'utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que le CFONB n'en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site notamment par un ou plusieurs virus.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de notre site public sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Dysfonctionnement et virus
Le CFONB ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.
ARTICLE 10 : Propriété des marques
Toutes les marques citées ou utilisées sur le site du CFONB sont la propriété de leurs éditeurs respectifs (tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs).
ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site CFONB se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 : Disponibilité du site Web
Le CFONB et/ou son fournisseur (hébergeur) pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Le CFONB n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales faisant foi est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cfonb@cfonb.fr.