Dans le cadre du service de mobilité bancaire, le CFONB a été chargé de définir les formats de messages ainsi que leurs règles de fonctionnement pour les échanges entre les établissements bancaires concernés (établissement de départ, établissement d’arrivée et banque de l’émetteur) d’une part, et entre la banque de l'émetteur et l’émetteur des opérations d’autre part.
Les moyens de paiement concernés sont les virements reçus, les prélèvements SEPA reçus, les virements permanents émis et enregistrés par l’établissement de départ ainsi que les chèques non débités de chéquiers utilisés au cours des 13 derniers mois.
Les six flux composant ce service rendu sont acheminés au moyen des canaux de distribution disponibles sur le marché. Ils sont repris ci-après :
Flux 1 : Fourniture du mandat et du RIB par le client
Flux 2 : Demande de liste des opérations
Flux 3 : Fourniture de la liste des opérations
Flux 4 : Information de la banque de l’émetteur
Flux 5 : Information de l’émetteur
Flux 6 : Communication de l'établissement de départ à son client des opérations arrivées sur compte clos pendant 13 mois après clôture
Les travaux du CFONB portent sur les flux 2 à 5, les autres flux (1 et 6) étant du seul ressort des banques. Les messages ont été revus et incorporés aux guides d'utilisation des messages de mobilité bancaire (cf. rubrique ad-hoc). Seuls les messages figurant dans ces guides doivent être utilisés :
- Pour les échanges interbancaires, donc les flux 2 à 4, les messages à prendre en compte sont ceux du guide à l’usage des établissements bancaires
- Pour les échanges entre banques d'émetteurs et émetteurs, à savoir le flux 5, le message à utiliser est celui du guide d’utilisation du message banque-émetteur à l’usage des émetteurs.
Dans le cadre des échanges normalisés liés à la mobilité bancaire, le protocole EBICS peut être utilisé pour acheminer le flux retour (banque de l’émetteur vers son client émetteur). Aussi, afin de garantir une cohérence vis-à-vis des clients émetteurs et des éditeurs dans le cadre de la mobilité bancaire, 3 « file formats » EBICS sont proposés pour véhiculer ce flux retour :
1) Pour les banques proposant une information globale
- Changements de domiciliation de virements et/ou de prélèvements SEPA (‘asw’ pour Account SWitching) : acmt.02z.001.01.asw
2) Pour les banques proposant une information par famille d’opération
- Changements de domiciliation de virements (‘mct’ pour Mixed Credit Transfer : SEPA et internationaux) : acmt.02z.001.01.asw.mct
- Changements de domiciliation de prélèvements SEPA (‘sdd’ pour SEPA Direct Debit) : acmt.02z.001.01.asw.sdd
Les fichiers xsd correspondant à ces messages sont disponibles ci-dessous :