Authentification-Certification

Documents Publics

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1. La Politique d'Acceptation Commune (v3.1 - 09/2015) : En français    En anglais
2. Foire Aux Questions (FAQ) pour la PAC (v1.1 - 09/2015) : En français    En anglais
3. La Procédure de Référencement PAC
4. Bordereaux de Demande de Référencement PAC : pour une application
5. Bordereaux de Demande de Référencement PAC : pour une famille de certificats
6. Autorités de certification référencées PAC niveau 1
7. Autorités de certification référencées PAC niveau 2
8. Autorités de certification référencées PAC niveau 3
9. Autorités de certification référencées PAC Certificats Serveurs
10. Formulaire de Référencement PAC V1.4
11. Référentiel Général de Sécurité : Arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certificats électroniques, cliquez ici
12. Référentiel Général de Sécurité v2 : cliquez ici,

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