Prélèvement

Documents Publics

Le prélèvement SEPA

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1. Brochure Prélèvement SEPA SDD Core V9.0 version de Juin 2023 (702.24)
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2. Bon usage du Prélèvement SEPA Référence Unique du Mandat (RUM).pdf (23.25)
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3. Modèles de mandats de prélèvements SEPA « SEPA Core Direct Debit » - janvier 2014.docx (792.87)
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4. FAQ - Prélèvement SEPA Core SDD.pdf (370.64)
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5. Brochure Prélèvement SEPA Business to Business Direct Debit (B2B) V7.0 de Juin 2023.pdf (827.26)
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7. Guide ISO20022 remises informatisées d'ordres de prélèvement SEPA (pain.008) - v1.7- février 2023.pdf (1798.96)
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