La CN9 couvre notamment la normalisation des schémas et des messages dont ISO 20022 ainsi que les exigences pour les échanges de données et leurs applications. Elle est présidée par Patrice Hertzog (Crédit Mutuel) et comprend 17 membres représentant les organismes suivants :
- AFNOR
- BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
- BPCE
- CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
- CFONB
- CREDIT MUTUEL
- GEMALTO
- GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES "CB"
- LA BANQUE POSTALE
- NATIXIS
- SOCIETE GENERALE
- STET
Son activité est orientée à l’international. Ses experts participent à l’élaboration des normes relevant de l’ISO TC 68/SC 9 Echange de données pour les services financiers, dont la CN9 est le miroir français. La liste des normes sous la responsabilité de l'ISO TC 68/SC 9 est disponible sur le site de l'ISO en cliquant ici.
Les travaux s'organisent autour des structures ISO suivantes :
- ISO/TC 68/SC 9/TG1 - Normes sur les cartes
- ISO/TC 68/SC 9/WG1 - ISO 20022 Modèles sémantiques
- ISO/TC 68/SC 9/WG2 - API fondée sur un service en ligne pour les services financiers
Ces informations ISO sont également accessibles à la rubrique structure en cliquant ici.
Son portefeuille normatif français est composé des documents suivants :
NF K11-010 : 1981 - Chèques
NF K11-030 : 1998 - Banque - Lettre de change
NF K11-080 : 1998 - Banque - Billet à ordre
NF K11-090 : 1986 - Banque - Documents bancaires - Warrant commercial
NF K11-111 : 1998 - Banque - Formule de chèque payable en France
NF K11-112 : 2006 - Production de formules de chèques normalisées selon la norme NF K11-111
NF K12-020 : 1993 - Banque - Bons de caisse et bons à terme
NF K12-040 : 2001 - Banque - Valeurs mobilières - Identifiant nominatif
NF K12-164 : 2001 - Banque - Documents bancaires - Formulaire de vote par correspondance ou par procuration
NF K12-175 : 2010 - Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes
NF K12-200 : 1993 - Opérations bancaires - Présentation des listes de tirage
NF K12-500 : 2008 - Banque - Valeurs mobilière - Ordre de mouvement d'instrument financier non admis aux opérations d'un dépositaire central
K12-010 : 1993 - Valeurs mobilières - Certificat nominatif
K12-146 : 1993 - Documents bancaires - Bordereau d'estampille sur certificat nominatif
K12-150 : 1993 - Banque - Valeurs mobilières - Bordereau de conversion - Transfert - Remboursement des titres nominatifs
NF ISO 7775 : 1992 - Valeurs mobilières - Types de messages
NF ISO 8532 : 1996 - Format pour la transaction des numéros de titres et de certificats
NF ISO 9019 : 1996 - Valeurs mobilières - Numérotation des titres/certificats
NF ISO 9144 : 1992 - Valeurs mobilières - Ligne de lecture optique - Position et structure
NF ISO 11526 : 1996 - Valeurs mobilières - Structures des messages type inter dépositaires