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Adhésion aux schemes EPC
Dans le cadre de la migration aux instruments de paiement SEPA, un dispositif optionnel avait été mis en place afin d’assister les établissements de crédit dans le processus d’adhésion aux schemes de l’EPC (SCT, SDD Core et SDD B2B). Cette assistance était réalisée depuis 2007 par le NASO (National Adherence Support Organisation) français, c’est-à-dire la Fédération Bancaire Française.
A compter du 1er juin 2017, cette prestation ne sera plus assurée par le NASO français. Les dossiers d’adhésion seront à adresser par les établissements demandeurs directement à l’EPC aux adresses mail suivantes, en mettant le NASO en copie (naso.sepa@fbf.fr) :
- sct@epc-cep.eu pour les schemes SCT et SCT INST
- sdd@epc-cep.eu pour les schemes SDD Core et SDD B2B
La dernière version du guide d’adhésion aux schemes SEPA , ainsi que les formulaires EPC à renseigner pour chaque scheme sont disponibles en cliquant sur ce lien pour le guide, et sur ce lien pour les formulaires.
Par ailleurs, tous ces documents sont également sur le site de l’EPC en cliquant sur ce lien.